Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’agence
 
La société MEMOREM, SAS immatriculée sous le numéro 98911034100017, dont le siège social est situé au 18 avenue des Bergères 92800 Puteaux, est une agence de communication spécialisée dans la stratégie, les relations presse, la production de contenu, et l’intégration d’outils numériques (dont l’IA).
Contact : contact@agencememorem.com | www.memorem.fr
 
 
2. Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MEMOREM et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en communication, marketing digital, production de contenus et conseil stratégique.
 
 
3. Acceptation des CGV
 
Toute commande passée auprès de MEMOREM implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
 
 
4. Devis et commande
 
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée après signature du devis ou acceptation par écrit (mail), accompagnée si nécessaire d’un acompte. Tout commencement d’exécution vaut acceptation définitive du devis.
 
 
5. Tarifs et modalités de paiement
 
Les prix indiqués sont exprimés en euros HT (TVA applicable au taux en vigueur).
Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 50 % à la commande

• 50 % à la livraison de la prestation

 
Paiement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, l’application de pénalités (3 fois le taux d’intérêt légal) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
 
 
6. Délais de réalisation
 
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. MEMOREM s’engage à informer le client de tout retard significatif. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, validations) dans les délais convenus.
 
 
7. Modifications et révisions
 
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra entraîner une facturation complémentaire. MEMOREM se réserve le droit de refuser toute demande déraisonnable ou non conforme au périmètre initial.
 
 
8. Annulation de commande
 
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le client :
 

• Avant le début des travaux : l’acompte reste acquis à MEMOREM.

• Après démarrage : les sommes dues seront calculées au prorata des travaux réalisés.

 
 
9. Propriété intellectuelle
 
Sauf mention contraire, MEMOREM conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées (graphismes, textes, vidéos, concepts…).
Les droits d’exploitation sont transférés au client après règlement intégral de la facture. MEMOREM se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de références sur ses supports de communication.
 
 
10. Confidentialité
 
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, données, documents, échanges ou stratégies partagées dans le cadre de la mission.
 
 
11. Responsabilité
 
MEMOREM ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme des livrables par le client, ni des conséquences d’un défaut d’information, de validation ou d’utilisation.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
 
 
12. Réclamations et litiges
 
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MEMOREM.
 
 
13. Données personnelles
 
MEMOREM s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).
Les données du client ne sont utilisées que dans le cadre des prestations commandées et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@agencememorem.com.
 
 
14. Force majeure
 
MEMOREM ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, pandémie…) entraînant un retard ou une impossibilité d’exécution.
 
 
15. Droit applicable
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Langue du contrat : français.

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